Article 1. Définitions

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Atelier Lelette. (Siren : 919614909)

 

Acheteur : désigne toute personne utilisant l’un des services offerts par Atelier Lelette sur le site ;

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente ;

Produits : désigne les accessoires vendus sur le site Atelier Lelette

Vendeur : Désigne l’Atelier Lelette

Site : désigne le site atelier-lelette.com édité et exploité par WIX ; Site internet de vente en ligne utilisé par Atelier Lelette pour la commercialisation de ses produits.

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Article 2. CGV

Lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessous. Les CGV s ‘appliquent à toute commande passée sur le site et doivent être acceptées avant le paiement.

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entres les acheteurs et Atelier Lelette. Elles ont pour but de déterminer leurs droits et obligations dans le cadres des commandes passées sur le site et restent consultables à tout moment. Atelier Lelette se réserve le droit de modifier certaines clauses des CGV.

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Article 3. Produits

Les produits vendus répondent aux caractéristiques suivantes :

- Accessoires durables, transformés.

- Fabrication Française

- Fabrication artisanale

- Utilisation de matières recyclées, par récupération de tissus publicitaires, objets et autres tissus destinés à la destruction provenant de producteurs locaux.

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Les photos présentes sont contractuelles et représentent les produits que vous achetez, seules les couleurs peuvent être légèrement modifiées par la photo.

Atelier Lelette s’engage à assurer un service après-vente si un problème de qualité survient durant la garantie légale.

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Article 4. Disponibilité des produits

Les produits fabriqués par Atelier Lelette sont des produits fabriqués en série limité.

Atelier Lelette s’engage à indiquer les disponibilités des produits. Le décompte figure sur le site pour chaque produit.

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Article 5.  Commande

La commande est actée dès que l’acheteur s’acquitte du montant de celle-ci en payant par carte bancaire. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement à l’acheteur sera envoyé.

Une fois le paiement effectué, Atelier Lelette s’engage à envoyer le/les produits dans les délais légaux. Faute d’envoi, Atelier Lelette s’engage à rembourser intégralement les sommes engagées.

Atelier Lelette se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

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Article 6. Livraison

L’acheteur s’engage à fournir des informations valides, notamment identité et l’adresse de livraison. Il est seul responsable des informations fournies par ses soins. Les informations devront être mises à jour par l’acheteur en cas de changement.

Après confirmation de commande, Atelier Lelette s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Atelier Lelette à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Atelier Lelette.

Le coût de la livraison varie en fonction du mode d’envoi choisi ainsi que du poids des produits. Le coût sera indiqué sur le site avant la confirmation de l’achat par l’acheteur.

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Article 7. Prix et modalités de paiement

Le prix de vente est fixé par Atelier Lelette pour chaque produit mit en vente sur le site. Le prix est indiqué lisiblement et individuellement pour chaque produit. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix est indiqué avant la validation de la commande.

L’intégralité du prix de vente est exigible dès la fin du délai de rétractation. La commande sera validée une fois les présentes CGV acceptées et le prix de vente réglé.

Le prix doit être payé par carte bancaire.

Les remises, codes de promotions sont valables dans les conditions établies par le vendeur et dans les limites des dates de fin de validité mentionnées.

 

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Article 8. Responsabilité 

Atelier Lelette est le fabricant des produits commercialisés sur le site mais décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects issus du transport ou d’un usage inadapté.

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Article 9. Droit de rétractation

L’acheteur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

Les produits sont à renvoyer à Atelier Lelette, 29 rue Rivault de Fleurance 53000 LAVAL. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente 30 jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à l'entreprise, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre si le produit présente des traces d’utilisation ou endommagé. Le produit sera alors considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par l’acheteur et ne pourra être remboursé.

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Article 10. Force majeure

Atelier Lelette ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. La force majeure désigne un événement à la fois imprévue, insurmontable et indépendant de la volonté de l’entité. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager Atelier Lelette de sa responsabilité ou de ses engagements contractuels.

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Article 11 : Clause limitative de responsabilité

En cas de manquement d’un des engagements du vendeur (produit non livré, produit endommagé ou non conforme), les dommages et intérêts perçut pas le consommateur ne pourront excéder le prix de vente payé initialement par le consommateur.